La Cour constitutionnelle italienne a rejeté ce mercredi 11 mars la requête d'un tribunal de Turin qui demandait la suspension de la loi 77 restreignant l'acquisition de la nationalité pour les ...
Temps de Lecture 1 min. « Il a bien été confirmé que je ne le ferais ni pour les textes financiers de 2025 ni pour ceux de 2026. Et même sujet sur la certification » des comptes publics, a-t-elle ...
Façade de la Cour des comptes, rue Cambon à Paris. - THOMAS SAMSON © 2019 AFP Les membres de la Cour notent que le soutien public, évalué à 2,9 milliards d ...
Efficace, mais peu efficient et trop imprévisible : tel est le constat de la Cour des comptes sur le soutien aux énergies renouvelables en métropole depuis 2010. Le rapport propose des pistes ...
La mairie de Sansan (Gers), le 16 février 2026. MORGAN FACHE/DIVERGENCE POUR « LE MONDE » Retour en grand-chambre pour Amélie de Montchalin. Douze jours après son installation officielle rue Cambon, ...
Alan Spicer was charged with assault causing harm to the named female at Copper Face Jacks on March 1. Alan Spicer has represented Ireland U20s, UCD, and Leinster, and has yet to enter a plea to the ...
La rupture de la période d’essai constitue, en principe, un mécanisme souple permettant à l’employeur comme au salarié de mettre fin librement au contrat de travail. Cette liberté connaît toutefois ...
MONTRÉAL, le 26 mars 2026 /CNW/ - Dans le cadre des Rendez-vous VISEZ DROIT le Barreau de Montréal invite le grand public à participer à un événement unique qui offre l'occasion d'entrer dans les ...
Dans un arrêt publié au Bulletin du 12 février 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (n° 24-17.005) confirme que l’assureur qui n’a pas présenté d’offre provisionnelle sur des ...
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